Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent pour l’utilisation de ce site internet et toute vente entre l’Utilisateur et l’Entreprise Céline Frébault éditrice du site www.celinefrebault.com.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser ce site internet.

En passant commande sur www.celinefrebault.com l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente préalablement à la passation de sa commande. Une fois la commande validée, cette dernière a valeur d’approbation des conditions générales de vente par l’Utilisateur.

En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’utiliser nos produits à des fins personnelles. Toute revente ou location à des particuliers ou des professionnels est formellement interdite.

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; vous devez en prendre connaissance avant de passer votre commande, les conditions en vigueur lors de votre visite sur ce site internet ou lors de la validation de la commande étant automatiquement applicables.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenu. Aucune commande ne pourra être honorée sans l’acceptation préalable des dites conditions.

Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal. La responsabilité de l’Entreprise Céline Frébault ne pourra être recherchée en cas d’accès au Site ou aux services par toute personne n’ayant pas atteint l’âge requis ou n’ayant pas obtenu l’autorisation d’un représentant légal.

A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Territoires de livraison

Les œuvres proposées à la vente peuvent être livrées exclusivement vers la France métropolitaine. Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la destination de livraison.

Pour toutes ventes à l’étranger, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Inscription sur le Site

L’inscription en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées. Toute information erronée ayant entraîné un problème dans la livraison des commandes relève de la responsabilité pleine et entière de l’Utilisateur, ce dernier pouvant être refacturé des frais de remise en livraison de sa commande.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer des commandes et de gérer son utilisation des Services sur le Site (ci-après : l’« Espace Personnel »).

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Il doit immédiatement contacter l’Entreprise Céline Frébault aux coordonnées mentionnées dans les mentions légales s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à l’Entreprise Céline Frébault le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

ventes des œuvres en ligne

Le Site permet de mettre en relation l’Entreprise Céline Frébault et des Utilisateurs aux fins de vente directe de ses œuvres par la première aux seconds, selon les modalités décrites ci-après.

Cette mise en relation, de même que les Services décrits ci-après, sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que l’Entreprise Céline Frébault juge les plus appropriés.

Caractéristiques des produits

Les œuvres sont exposées à la vente sur le Site avec une description précise de l’œuvre – notamment :

> Titre éventuel
> Technique utilisée
> Dimensions
> Encadrement éventuel
> Prix

L’Entreprise Céline Frébault fait ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des œuvres présentées sur le site soit la plus fidèle possible aux œuvres elles-mêmes. Toutefois eu égard au mode de représentation numérique des œuvres et le fait que l’Entreprise Céline Frébault propose à la vente des œuvres qui sont donc des pièces uniques, il est possible que la perception de la représentation des œuvres par l’Utilisateur ne corresponde pas exactement aux œuvres elles-mêmes. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs figurant sur le site web sont parfaitement équivalentes aux couleurs réelles des œuvres. Cela dépend en partie des paramètres de couleur de votre ordinateur et de votre moniteur. Dès lors, l’Utilisateur accepte et reconnaît que les photographies présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise.

Commande d’un Produit par l’Utilisateur

Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner plusieurs Produits dans la même commande.

L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.

Une fois la commande payée via notre Prestataire de Paiement – Stripe ou PayPal – l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci. L’e-mail comprendra :

un récapitulatif des éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison, les conditions générales applicables à la commande.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les e-mails d’accusé réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter l’Entreprise Céline Frébault aux coordonnées mentionnées dans les mentions légales.

L’Entreprise Céline Frébault recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

Carte cadeau

La carte cadeau est valable pendant 24 mois à compter de la date d’achat dans notre boutique en ligne. Elle n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent. Elle est expédiée par la Poste.

Contrôle des commandes

L’Entreprise Céline Frébault se réserve le droit de refuser toute livraison et toute commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

L’Entreprise Céline Frébault se réserve également le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

L’Entreprise Céline Frébault se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les clients, afin de répondre à ses obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. Nous pouvons demander au client de fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité du client et de sa domiciliation. Dans le cadre d’un contrôle effectué par notre Entrprise, aucune commande ne sera traitée sans réception des pièces demandées par notre Entrprise au Client.

A défaut de réponse de la part du client ou de fourniture de sa part des pièces demandées, notre Entrprise se réserve le droit d’annuler sa commande. Nous procéderons à ce moment-là au remboursement des sommes versées par le Client sous trente (30) jours à compter de la notification de refus de traitement de la commande.

Prix et modalités de paiement

Prix de vente
Les prix de vente des œuvres sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur la fiche de descriptive de l’œuvre, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Utilisateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Modalités de paiement
Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des Produits est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne par tout moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

Au moment de procéder au paiement, vous serez redirigé sur l’interface sécurité de l’organisme de paiement STRIPE ou PAYPAL pour procéder au paiement. Ces établissements bancaires sont seuls responsables du traitement des données personnelles saisies par l’Utilisateur ainsi que de la protection des coordonnées bancaires indiquées par l’Utilisateur. 
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
L’Entreprise Céline Frébault se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et présentés comme disponibles.

Newsletter

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir notre newsletter. En vous inscrivant, vous recevrez des informations sur les nouveaux produits, les événements, les actualités… Ce service peut être désactivé à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletter.

Réserve de propriété

L’Entreprise Céline Frébault conserve la propriété pleine et entière des œuvres qu’elle a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.
La mise en vente des produits aux clients sur le site n’induit pas de transfert de droit d’auteur sur les œuvres qui restent la pleine et entière propriété de l’artiste.

EXPÉDITION

Nous emballons soigneusement les marchandises dans des boîtes et des tubes de protection afin de garantir que les produits arrivent en parfait état. Toutefois, si le contenu est endommagé à la réception, veuillez nous le signaler immédiatement à l’adresse contact@celinefrebault.com.

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué sur la fiche Produit. Toute commande renvoyée au vendeur à cause d’une erreur dans l’adresse de livraison sera réexpédiée aux frais du client.

Le client est informé que les délais de livraison peuvent être rallongés :

> En raison de l’épidémie de Covid-19, impactant les livraisons
> En périodes estivales
> Lors des jours fériés
> En cas de force majeure

Le client est en outre informé que les œuvres réalisées sur commande demandent un délai de fabrication, ce dernier n’étant donné au client qu’à titre informatif et indicatif et n’engage pas la responsabilité de l’Entreprise Céline Frébault.

Le Client déclare et accepte, en passant commande d’un produit réalisé sur commande, que les retards de fabrication et de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité de retard ou à l’octroi d’aucune indemnité à quelque titre que ce soit. Aucune annulation de commande pour retard de fabrication ne pourra également être accordée au Client.

A réception de la commande, vous devez vérifier la conformité des produits reçus avec le transporteur. En cas de colis abîmé ou détérioré, ou de produit manquant, vous devez le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur le jour même de la réception de la commande.

Si le colis a été déchiré ou ouvert, vous devez vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison indiquant toute anomalie concernant la livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée par le Client dès lors que ce dernier, ou à un tiers autorisé par vous à cette fin, a signé le bon de livraison.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché relevé par vous au moment de la livraison de sa commande, le Client devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service clientèle de l’entreprise en lui indiquant le numéro de commande et de facture, votre identité et la description de la non-conformité.

Le transfert au client des risques de perte et détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de ou des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des Clients agissant en qualité de professionnel ou toute personne morale. 

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à l’Entreprise Céline Frébault aux coordonnées mentionnées dans les mentions légales, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification du Produit concerné.

Le produit doit impérativement être retournée directement à l’Entreprise Céline Frébault au 5 allée Darius Milhaud 75019 Paris, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration du produit lors de son retour à l’Entreprise Céline Frébault.

L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Utilisateur. L’Entreprise Céline Frébault se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du produit.

Le délai de rétractation n’est pas applicable pour certains contrats, mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation. Ce droit ne s’applique pas pour le contrat de fournitures de biens confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés.

Litiges

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation.
Contact par voie postale : CNPM  27 av Libération, 42400 SAINT-CHAMOND
Contact par courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.