Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

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> L’utilisation des données recueillies
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Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.

Les données à caractère personnel doivent être :

> Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)
> Collectées pour des finalités déterminées, explicite et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitations des finalités)
> Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traités (minimisation des données)
> Exact et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soit effacées ou rectifiées sans tarder  (exactitude)
> Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)
> Traitées de façon à garantir une sécurité approprié des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

> La personne concernée a consenti au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
> Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
> Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
> Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
> Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
> Le traitement est nécessaire au fin des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exige une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :

> Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
> La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérés dans la présente politique

Données personnelles que nous collectons

> Données collectées automatiquement

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> Création d’un compte
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Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

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> Si la loi l’exige
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Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données personnelles sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour les femmes pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée les données seront supprimés de manière sécurisée.

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Mineur

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :

> Droits d’accès
> Droit de rectification
> Droit à l’effacement
> Droit de restreindre le traitement
> Droit à la portabilité des données
> Droit d’objection

Vous trouverez de plus en plus informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre veuillez communiquer à notre agent de protection des données personnelles à l’adresse : contact@celinefrebault.com

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifié à de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’il soit informé de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant l’adresse contact@celinefrebault.com.

Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le  20 décembre 2024.